Quels conseils juridiques urbains fournissons-nous?
Chez FORTUNY LAWYERS, nous savons que le droit de l’urbanisme est essentiel pour comprendre comment un terrain peut être utilisé et développé en Espagne. Notre département spécialisé conseille des particuliers, des investisseurs, des promoteurs et des organismes publics dans leurs projets
immobiliers et fonciers.
immobiliers et fonciers.
Nous accompagnons nos clients pour naviguer à travers la complexité des réglementations locales et régionales en matière de
développement urbain, zonage, classement foncier et permis de construire, en veillant à ce que toutes les obligations légales soient respectées.
développement urbain, zonage, classement foncier et permis de construire, en veillant à ce que toutes les obligations légales soient respectées.
Que vous achetiez un terrain, planifiez un projet de construction ou envisagiez un changement d’affectation du sol, notre équipe vous offre une clarté juridique et un accompagnement stratégique à chaque étape.
Nos services comprennent:
1. Planification globale
Analyse des instruments d’urbanisme, y compris les Plans Généraux d’Urbanisme (PGOU).
2. Vérifications préalables
Due diligence juridique pour l’acquisition de terrains ou de biens immobiliers.
3. Accompagnement complet
Assistance pour l’obtention des autorisations d’urbanisme et des permis de construire.
4. Conseil d'expert
Conseil sur le reclassement foncier, les expropriations et la réglementation de zonage.
5. Représentation légale
Représentation dans les procédures administratives et judiciaires.
6. Coordination
Coordination avec des architectes et urbanistes pour l’élaboration de rapports de faisabilité.
Un exemple clair de l’importance de l’urbanisme pour les décisions d’investissement est Marbella, où le
Plan d’Urbanisme de 1986
est actuellement en vigueur, après l’annulation de la révision de 2010 par la Cour suprême espagnole. Un nouveau plan est en cours d’élaboration, ce qui rend indispensable une supervision juridique rigoureuse.
Pour garantir la faisabilité et la sécurité juridique de votre projet, nous recommandons souvent d’obtenir un rapport architectural évaluant
ce qu’il est possible de construire, les coûts prévisionnels et les délais impliqués.
En tant que conseillers indépendants chez FORTUNY LAWYERS, nous combinons expertise juridique approfondie et vision pratique. Nous sommes là pour protéger votre investissement, rendre votre projet viable et défendre vos intérêts.
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